alternative à l'emprisonnement
23/09/2015 00:00:00 -
Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le ...... la suite d'un contrôle judiciaire socio-éducatif, ressemble fort à l’esprit de la contrainte pénale. »« En outre, poursuit Jean Cael, celle-ci n’est pas venue se substituer aux autres mesures alternatives
04/10/2017 00:00:00 -
Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines...... de prison. Il faudrait à nos responsables le courage politique de dire la vérité aux Français sur la réalité et les effets de la condition carcérale, de renoncer à l’emprisonnement pour les délits mineurs
30/09/2007 00:00:00 -
Pas de vacances pour Rachida Dati », remarque Sophie Bouniot dans L'Humanité du 31 juillet. Déjà so...... détenus aujourd'hui en surnombre! » Consciente de l'écueil, « la Chancellerie s'est engagée à mettre en œuvre une politique “ambitieuse” en faveur des aménagements de peine et des alternatives à
31/01/2006 00:00:00 -
Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à ...... sur les fonds sociaux des caisses d'allocations familiales. 2. Autorisation, nouvelles versions •Aide à domicile. Il existe désormais une alternative à l'autorisation pour tous les services d'aide